Légal
Accord de traitement des données
Dernière mise à jour: 10 juin 2026
Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Le présent Accord de traitement des données (« DPA ») fait partie intégrante des Conditions conclues entre VOLTURK TEKNOLOJİ SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ (sous-traitant) et les clients (responsables du traitement) et décrit comment nous traitons les données personnelles pour votre compte, y compris nos sous-traitants ultérieurs.
1. Rôles
Lorsque vous utilisez imRoster pour traiter les données personnelles des membres de votre équipe, vous agissez en tant que responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant au sens du RGPD et de lois similaires.
2. Portée du traitement
Nous traitons les données personnelles uniquement sur la base de vos instructions documentées afin de fournir le service, et pendant toute la durée de votre utilisation d’imRoster.
3. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment le chiffrement en transit, des contrôles d’accès et une surveillance.
4. Sous-traitants ultérieurs
Nous faisons appel aux sous-traitants ultérieurs suivants pour fournir le service. Nous restons responsables de leur conformité :
- Fournisseur d’hébergement et d’infrastructure — hébergement et stockage de l’application.
- Paddle — traitement des paiements, facturation des abonnements et conformité fiscale (Merchant of Record).
- Google Analytics — analyse du site web (soumis au consentement).
- Microsoft Clarity — analyse produit et cartes de chaleur (soumis au consentement).
5. Transferts internationaux
Lorsque des données personnelles sont transférées à l’international, nous utilisons des garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types.
6. Modifications des sous-traitants ultérieurs et demandes des personnes concernées
Nous vous informerons de tout nouveau sous-traitant ultérieur. Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter vos obligations en vertu de la loi applicable.
7. Contact
Pour toute question relative au DPA, écrivez à [email protected].
Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.